MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs mais aussi des visiteurs du site : dimension2.be les informations suivantes :

2. Informations sur le propriétaire du site :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : sprl
Nom de la Société : Dimension 2
Adresse : Rue de la métal 14 4870 Trooz
Tél  : +3243769001
Au Capital de : 20 000 €
SIRET :  0504.945.871   R.C.S. : Trooz
Numéro TVA intracommunautaire : BE0504 945 871.
Adresse de courrier électronique : secretariat.ancion@gmail.com

3. Informations sur le webmaster :

Le Créateur du site est : Degeer Marie
Le Responsable de la  publication est : Roger Content
Contactez le responsable de la publication : secretariat.dimension2@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est  : Degeer Marie
Contactez le Webmaster : mariedegeer1301@hotmail.com
L’hebergeur du site est : phpnet Rue Général Mangin 97 38100 Grenoble
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

4. Description des services fournis :

Le site dimension2.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site dimension2.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions ou encore des inexactitudes et aussi des carences dans la mise à jour. Et ce, qu’elles soient de son fait ou bien du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site dimension2.be sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, mais sont aussi susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes mais aussi les images et les graphismes, ou encore les icônes et logiciels…
Toute reproduction ou bien représentation, ou encore modification, mais aussi publication et adaptation totale ou partielle des éléments du site. Et ce, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : mariedegeer1301@hotmail.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou même de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes.

Le site dimension2.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires ou encore informations) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Ainsi, il décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

7. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site dimension2.be, un ou même des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation, mais aussi d’analyse de données.

8. Paramétrage des cookies

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie mais aussi éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Soit sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Soit sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Protection des biens :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : dimension2.be
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site dimension2.be, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site dimension2.be.

10. Protection des personnes  :

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site dimension2.be l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à dimension2.be par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

11. Gestion des données personnelles  :

Néanmoins, aucune information personnelle de l’utilisateur du site dimension2.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site dimension2.be à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site dimension2.be.
Le site dimension2.be est déclaré à la CNIL sous le numéro Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.

Les bases de données sont surtout protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de donnée.